Candidature
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CONDITIONS GENERALES
1.
Par l’acceptation de sa candidature et son adhésion au club, le membre s’engage expressément et irrévocablement au paiement de sa cotisation annuelle qui lui sera facturée chaque année à la date anniversaire de son adhésion et pour la première fois le jour de la notification de l’acceptation de sa candidature.
Il est à cet égard rappelé que le montant de la cotisation annuelle est fixé forfaitairement, indépendamment de la participation effective du membre aux activités du club.
2.
Tout membre qui veut mettre fin à son adhésion au club B4C doit notifier sa volonté par écrit deux mois au moins avant la date anniversaire de son adhésion.
3.
Sauf stipulation contraire, les factures sont payables au comptant.
Toute somme impayée à son échéance sera majorée de plein droit et sans mise en demeure d’un intérêt conventionnel de retard en application de la loi du 2 août 2002 sur les retards de paiements.
4.Toute somme qui demeurera impayée après notification d’une lettre de mise en demeure par recommandé, sera de plein droit majorée d’une indemnité forfaitaire de 10% du montant impayé sans que ce montant puisse être inférieur à 125 €.
5.
Tout litige relatif à l’exécution et/ou l’interprétation des présentes conditions générales d’adhésion seront de la compétence exclusive des tribunaux du siège du club B4C.
